Pour louer un bien immobilier, un certain nombre d’obligations s’imposent aux bailleurs et notamment la production de différents diagnostics techniques qui se doivent d’être annexés aux contrats de location. Le moyen d’éclairer le futur locataire sur les caractéristiques du bien qu’il compte louer et de garantir la véracité de certaines informations !
Sommaire
Les diagnostics de base pour louer un bien immobilier
Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires pour louer un bien immobilier quel qu’il soit, sauf rares exceptions.
Ainsi, l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est requis pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en matière de construction. Ce diagnostic permet de repérer la présence d’amiante et de mesurer, le cas échéant, son état de conservation afin de prévenir tout risque sanitaire.
Le diagnostic de performance énergétique, lui aussi requis, permet au futur locataire de connaître la consommation énergétique du logement et son degré d’émission de gaz à effet de serre.
Enfin, l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) vise à informer les futurs locataires des risques et dangers liés à l’environnement du bien : risque sismiques, risques technologiques, zone inondable, pollution des sols, etc.
Les diagnostics liés à certaines caractéristiques du bien ou à son environnement
Pour louer votre bien immobilier vous devrez aussi faire réaliser un diagnostic « Loi Boutin ». Ce diagnostic permet de mesurer la surface habitable des biens immobiliers, vides ou meublés, destinés à une résidence principale. Ce mesurage doit être réalisé avec rigueur, le locataire ayant la possibilité, à tout moment, de faire diminuer le montant du loyer en proportion si la surface habitable réelle est de plus de 5 % inférieure à celle indiquée dans le bail.
De même, si l’installation électrique ou l’installation de gaz du bien à louer ont plus de 15 ans, il sera nécessaire de produire des diagnostics électricité et gaz afin d’attester qu’elles sont aux normes de sécurité en vigueur et ne présente aucun danger pour les futurs occupants.
Enfin, si le bien à louer a été construit avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb est également obligatoire. Il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements muraux. De fait, une exposition prolongée au plomb est susceptible de provoquer une pathologie comme le saturnisme.
